Appel à projet : Permis de conduire

Appel à projets "10 000 permis pour réussir"

La question de la mobilité des jeunes n’est posée que tardivement dans leur parcours vers l’emploi, alors que le permis de conduire peut s’avérer indispensable pour se rendre en formation ou au travail.

Le coût moyen du permis de conduire reste un obstacle très important pour l’insertion professionnelle des jeunes et la réalisation de leur projet. C’est un enjeu financier élevé pour les jeunes issus des familles les plus modestes. L’objectif  de cet appel à projet est de soutenir les initiatives visant à développer l’accès au permis de conduire pour ces jeunes.

Les projets devront s’appuyer sur des dispositifs et mesures actifs et préexistants, présenter un maillage partenarial coordonné et démonter des perspectives de généralisation crédibles. Ils doivent être construits et dimensionnés de manière à permettre leur évaluation rigoureuse par une équipe d’évaluation unique et nationale, financée par le Fonds. Celle-ci entrera en contact avec les porteurs dont le projet aura été retenu par le Conseil de gestion.

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Précisions à destination des porteurs de projets

Il s’agit bien d'un appel à projets d'expérimentation sociale destiné à déterminer l’effet levier des actions existantes d’accès au permis de conduire des jeunes de 16 à 25 ans en insertion sur leur parcours social et professionnel.

Sont attendus des projets venant de structures (notamment collectivités locales, missions locales, auto-écoles sociales, organismes professionnels, etc), ayant déjà développé des actions visant à faciliter l’obtention du permis pour les jeunes en insertion (à la fois financièrement et par le biais de dispositifs à pédagogie adaptée).

Ces projets devront être partenariaux et s'appuyer notamment sur les collectivités locales quand ceux ci portent déjà des dispositifs, mais aussi le cas échéant sur des partenariats locaux publics et privés (Education Nationale, organismes de formation et d’apprentissage, chambres consulaires, entreprises, etc).

Il ne s’agit pas de se substituer aux financeurs actuels des actions et dispositifs existants, mais d’accompagner une montée en charge substantielle de ceux-ci pour :
- renforcer les partenariats existants ou créer de nouvelles passerelles,
- combler des demandes non couvertes,
- aller vers des publics non connus ou plus éloignés des dispositifs.

Taille de l’expérimentation et évaluation

Le fonds ne retiendra pas des projets portant sur très peu de permis (moins de 20 par an). Le périmètre recherché est plutôt d’un niveau départemental ou liant plusieurs structures (dans une agglomération par exemple).
Une priorité sera donnée aux territoires qui testeront différentes formes d’aides ou d’incitation dans une optique comparative.

Les projets feront l'objet d'une évaluation nationale qui mesurera :
- l'impact des aides et incitations sur le nombre de jeunes obtenant le permis, en fonction des ciblages, des montants d’aide et du reste à charge, - l’efficacité des partenariats engagés,
- l’impact de l’obtention du permis de conduire sur les parcours des jeunes.

Coûts éligibles

Le fonds pourra financer les surcoûts engendrés par l'expérimentation pour la recherche d'un effet démultiplicateur à partir de l'existant, sous réserve de l’assurance obtenue auprès des financeurs de maintenir leur niveau d’engagement.

Les porteurs de projets sont invités à retourner le dossier de candidature et la fiche-résumé de leur projet, téléchargeables ci-dessous, avant le vendredi 31 juillet 2009.

Dossier de candidature (doc)
Dossier de candidature (pdf)
Fiche-résumé (doc)
Fiche-résumé (pdf)

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr