Appels à projets 1re vague

Appel à projets 1re vague

L’appel à projet consiste à mettre en ligne un cadre d’expérimentation afin que des acteurs publics ou privés proposent un projet entrant dans ce cadre. L’appel à projet est accompagné de l’indication du plafond des subventions qui pourront être obtenues auprès du fonds d’expérimentations pour ce projet ainsi que des exigences d’évaluation.

La méthode des appels à projets :

• L’évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des conditions de sélection des projets financés.
   

• Une sélection des projets par des jurys indépendants
   

• L’équipe d’animation du fonds fournira aux candidats qui en font la demande des informations sur les méthodes d’évaluation et les équipes candidates sur chacune des thématiques.
   

• Un conseil scientifique, composé de dix personnalités qualifiées dans le domaine de l’évaluation, est chargé de garantir la qualité des évaluations mises en œuvre.

Téléchargez le document qui définit le cadre d'intervention du fonds d'expérimentations (pdf)