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Appel à projets "Livret de compétences"
Information à l'attention des autorités académiques
Les dossiers seront transmis par vos soins, par voie électronique UNIQUEMENT, auprès du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr). |
Télécharger le guide sur le livret de compétences expérimental
Le Haut commissaire à la jeunesse, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, lancent l’expérimentation du livret de compétences, directement inspirée des propositions du Livre vert "Reconnaître la valeur de la jeunesse" et dont les principes ont été définis par la loi du 24 novembre 2009.
Le livret de compétence doit être le vecteur d’une orientation positive et permettre à chaque jeune de mieux identifier ses aspirations et son potentiel et de les valoriser dans la construction de son parcours de formation et de ses choix d’orientation.
L’expérimentation doit être le vecteur d’une complémentarité nouvelle entre les établissements scolaires et leurs partenaires, notamment les associations de jeunesse et d’éducation populaire, impliqués dans les politiques de soutien à l’engagement et aux initiatives de jeunes.
Le présent appel à projets s’adresse aux établissements volontaires de formation initiale, en premier lieu ceux du second degré, publics ou privés sous contrat d’association, et y compris les établissements de l’enseignement agricole et les centres de formation d’apprentis gérés par des établissements d’enseignement. À titre exceptionnel, les écoles impliquées dans une telle démarche, en lien avec des établissements du second degré, pourront poser leur candidature.
Référence : circulaire n° 2009-192 du 28-12-2009 (BOEN n° 1 du 07-01-2010) - "Expérimentation d’un livret de compétences en application de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie". En réponse à des observations et des questions émanant de vos services et des établissements scolaires volontaires pour participer à l’expérimentation du livret de compétences, voici quelques précisions et réponses, répercutées dans le vade mecum mis à la disposition des chefs d'établissement.
Le vade-mecum, dans son point 3, fixe impérativement l'implication d'au moins tout un niveau de classe. Cette exigence affichée répond à la préoccupation commune aux ministères impliqués d'appuyer l'expérimentation sur des projets à l'envergure suffisante afin que, en vue d'une éventuelle généralisation, leur évaluation soit source d'enseignements probants. Cependant, tout projet, même s'il n'implique pas tout un niveau de classe, sera étudié avec la plus grande attention par le jury, dans la mesure où sa faible volumétrie est compensée par une pertinence en termes de suivi du parcours de l'élève, de réseau d'établissements ou bien de synergie établissement/partenaires. Concernant la délibération du conseil d’administration Le vade-mecum fait, dans son point 3, obligation aux établissements de fournir dès le dépôt du dossier de candidature « la délibération du conseil d'administration (C.A.) autorisant le chef d'établissement à signer la convention ».
Pour apporter davantage de souplesse, il a été décidé de procéder comme suit. La délibération du CA demeure nécessaire pour manifester l'engagement de l'établissement dans l'expérimentation mais elle peut : - soit être fournie à l'appui du dossier de candidature remis à l'autorité académique, avant transmission au FEJ, comme prévu dans la circulaire ; |
La circulaire 2009-192 du 28 décembre 2009
relative à l’expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que ses deux annexes, publiées aux bulletins officiels des ministères de l’Éducation nationale et de l’Alimentation, l’Agriculture et la Pêche du 7 janvier 2010.
Les dossiers de candidature :
Pour les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale
Télécharger le dossier de candidature MEN
Télécharger le vade mecum MEN (document d’appui pour constituer le dossier de candidature)
Pour les établissements relevant du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Télécharger le dossier de candidature MAAP
Télécharger le vade mecum MAAP (document d’appui pour constituer le dossier de candidature)
• Modalités d’envoi :
Les dossiers de candidature sont à envoyer au Recteur ou au DRAAF de référence à la date fixée par ceux-ci.
Afin de répondre aux questions posées par les établissements expérimentateurs, un document a été rédigé pour apporter les premiers éléments de réponse.
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mis à jour : mars 2010
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