Présentation

L’expérimentation est une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.

1. Une innovation de politique sociale… : il peut s’agir de tester un nouveau dispositif d’accompagnement, une incitation financière plus favorable ou un supplément d’information, voire tous ces éléments à la fois ; dans tous les cas, il semble essentiel que l’innovation testée soit porteuse de sens pour les politiques sociales, c’est-à-dire qu’on puisse la situer dans les perspectives d’évolution des politiques sociales, qu’on en connaisse les présupposés et qu’on identifie les questions auxquels elle est susceptible de répondre ; plus l’innovation testée est sophistiquée, plus il sera difficile de déterminer la part relative de chacune de ses composantes dans les résultats obtenus.
    
2. Initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets...: l’expérimentation est une mesure transitoire sur un petit groupe de population défini géographiquement ou sur la base d’autres critères ; elle doit aboutir à une décision politique ;
    
3. Et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets... : cela suppose que n’existent pas de biais dans la sélection des bénéficiaires et que ces bénéficiaires soient comparables à un groupe de non bénéficiaires ; cela suppose également que le groupe des bénéficiaires ait atteint une taille critique ;
    
4. ...dans l’optique d’une généralisation : divers mécanismes peuvent limiter l’interprétation que l’on fait des résultats d’une expérimentation, dans l’optique d’une généralisation :

• le groupe de bénéficiaires peut ne pas être représentatif de la population générale ;
• le contexte dans lequel il se situe peut ne pas être comparable à l’ensemble de la société ;
• le fait pour les bénéficiaires de savoir que l’évolution de leur comportement sera mesurée peut biaiser les résultats ;
• plus généralement, la diffusion de l’information n’est pas identique dans la mise en œuvre d’un nouveau dispositif à une petite échelle et quand le dispositif est national, ce qui peut également biaiser les résultats.

L’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d’un "fonds d’expérimentations pour la jeunesse". Ce fonds est "doté de contributions de l’Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq an".

Son budget a été porté à 150 millions euros sur deux ans (60 M euros en 2009 / 90 M euros en 2010) qui seront consacrés aux expérimentations sur la politique de la jeunesse.