Présentation - groupe Logement et insertion sociale des jeunes

Comme le relevait l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire dans son rapport de 2005 sur le logement des jeunes, « l’accès au logement représente un élément clé de la prise d’autonomie des jeunes. Il s’agit d’un important billet d’entrée dans la vie d’adulte, à parité avec l’entrée dans le monde du travail. »

Or, les jeunes sont confrontés à des difficultés particulières d’accès au logement qui ressortent des résultats de l’Enquête logement de l’INSEE : la part des jeunes dans le parc social et le pourcentage des jeunes propriétaires se sont réduits depuis vingt ans. Le parc social public à destination des étudiants, majoritairement géré par les CROUS, loge environ 7 % de l’ensemble des étudiants de France dont un tiers des étudiants boursiers de l’enseignement supérieur. Or, les CROUS ne sont aujourd’hui en mesure de répondre positivement qu’à 39% des demandes reçues.

Ces facteurs se combinent pour conduire, à l’inverse des évolutions générales, à une élévation de la part des jeunes logés dans le secteur locatif libre (de 42 % en 1988 à 53 % en 2006), confronté à une pression à la hausse sur les loyers, notamment dans les secteurs très tendus. L’offre privée de logements spécifiquement dédiée aux étudiants reste, en outre, très modeste (autour de 120.000 logements). L’accès au logement dans le parc privé est, par ailleurs, rendu plus difficile par le « parcours du combattant » exigé des jeunes candidats à la location (avec, en particulier, les problématiques du dépôt de garantie et de la recherche de caution).

Des difficultés qui constituent autant d’obstacles à l’épanouissement des jeunes dans leurs parcours de formation et d’accès à l’emploi.

Pour répondre à ces difficultés, des réponses fortes ont d’ores et déjà été engagées : mise en œuvre du « Plan ANCIAUX » de développement de l’offre de logement étudiants (objectif annuel de 5 000 créations et 7 000 réhabilitations de logements) ; mobilisation du Plan de relance pour renforcer l’offre en direction des jeunes ; réformes structurelles issues de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’expulsion (en particulier, institution de la sous-location dans le parc public et concrétisation de la garantie des risques locatifs).

Les axes de travail du groupe logement et insertion sociale

Le groupe examinera les leviers susceptibles d’être mobilisés pour encore renforcer l’offre de logement en direction des jeunes et faciliter les parcours des jeunes dans le logement (avec, en particulier, la question de la sécurisation des parcours locatifs).

Le groupe s’attachera également à aborder les questions relatives à l’insertion sociale des jeunes. Il travaillera sur les modalités d’hébergement et les dispositifs de lutte contre l’exclusion des jeunes. Il traitera notamment de la prise en charge des jeunes en errance et des leviers de prévention et de lutte contre le logement des jeunes dans un habitat indigne.

Le soutien à l’offre de logement pour les jeunes 

·                  Modalités générales de soutien à l’offre de logement pour les jeunes dans le parc social et dans le parc privé;

·                  Poursuite de l’effort de renforcement de l’offre de logements étudiants;

·                  Problématiques générales de l’accès à la ressource foncière pour le développement de projets destinés au logement des jeunes ;

·                  Identification des terrains publics mobilisables ;

·                  Modalités de recours aux baux emphytéotiques administratifs sur le domaine public et aux contrats de partenariat pour renforcer les ressources foncières mobilisables pour le logement des jeunes.

La sécurisation du parcours locatif des jeunes 

·                  Comment mettre fin au « parcours du combattant » de l’accès des jeunes à la location ?

·                  La garantie du risque locatif : modalités d’application actuelles pour les jeunes ; conditions d’une extension pour les jeunes aujourd’hui non couverts.

Les formes innovantes de logement des jeunes 

·                  Colocation : élaboration d’un bail-type ; modalités de sécurisation juridique et financière (pour le bailleur et les locataires) ; conditions d’information et de communication sur le dispositif ;

·                  Sous-location dans le parc public : chiffrage de l’offre supplémentaire de logements attendue pour les jeunes ; modalités de communication et d’information sur le dispositif ; 

·                  Logement intergénérationnel : élaboration d’une charte du logement intergénérationnel ; sécurisation juridique et financière du dispositif ; modalités de communication et d’information sur le dispositif ;

·                  Aide au logement des jeunes actifs en insertion professionnelle : résidences hôtelières à vocation sociale ; foyers de jeunes travailleurs (évolution du régime, point sur la réhabilitation et les financements mobilisables) ;

·                  Intermédiation locative : chiffrage de l’offre supplémentaire de logements attendue pour les jeunes ; modalités de communication et d’information sur le dispositif.

Droit au opposable au logement et hébergement

·                  Les jeunes et le droit opposable au logement;

·                  L’accès des jeunes aux structures d’hébergement;

·                  Les jeunes et l’habitat indigne.

L’insertion sociale des jeunes 

·                  Les enjeux généraux de l’insertion sociale des jeunes;

·                  La mobilisation des dispositifs publics en direction des jeunes en errance;

·                  Justice et insertion sociale des jeunes.

Voir aussi :
• Le document de cadrage (pdf)
• La composition du groupe
• Les dates de réunion (pdf)