Mentions légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LaGenerationActive.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable de la publication

Le webmaster est G. Thiébaut – contact par mail à contact@LaGenerationActive.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Conformément à l’art. 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janv. 1978, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, il suffit de nous contacter à contact@LaGenerationActive.fr.

Hébergeur

Le site LaGenerationActive.fr est hébergé par la société o2switch

Adresse : 222, Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont-Ferrand

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société o2switch.

Description des services fournis

Le site LaGenerationActive.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le site LaGenerationActive.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site LaGenerationActive.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LaGenerationActive.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le webmaster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LaGenerationActive.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).