Comment prouver la faute inexcusable d’un employeur ?

Pour de nombreux salariés, leur lieu de travail n’est pas toujours des plus sécurisés. C’est une faute grave de la part de l’employeur, qui est tenu de veiller à la sécurité de ses employés. Pour cela, lorsqu’un accident survient, le travailleur concerné doit faire un témoignage faute inexcusable, afin d’être indemnisé.

Quelles sont les fautes inexcusables de l’employeur ?

La sécurité au travail est une chose sur laquelle les employeurs ne peuvent faire aucun compromis. Il est de leur responsabilité, de veiller à la protection des personnes qu’ils emploient, grâce à des dispositifs de sécurité vraiment efficaces. En cas de manquement à ce devoir, on parle de faute inexcusable de l’employeur.

Ainsi, les fautes inexcusables de l’employeur sont liées à son incapacité à prendre des mesures pour que le lieu de travail soit plus sécurisé. Lorsqu’il s’ensuit un accident de travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut se plaindre et demander réparation. Cette démarche peut lui permettre d’obtenir une indemnisation importante.

Malheureusement, dans bien des cas, les salariés choisissent de se taire, ou d’entamer des démarches uniquement après leur départ de l’entreprise. Ils ont en effet peur de se confronter à leur employeur, et de se retrouver par la suite sans emploi.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un employeur ne peut en aucun cas user de représailles contre un salarié qui fait valoir son droit d’indemnisation, après un accident ou une maladie causé par, ou sur son lieu de travail.

Sachez qu’en cas de litige entre vous et votre employeur, vous pouvez aussi déposer une plaintes auprès des prud’hommes, étant donné que ces derniers ont pour rôle de protéger les droits des travailleurs et veiller à ce que justice leur soit rendue. Si vous souhaitez savoir comment porter plaintes aux prud’hommes, notre article vous montrera toutes les étapes à suivre pour et tout ce dont vous aurez besoin.

Qui doit prouver la faute inexcusable ?

En cas de poursuites pour faute inexcusable d’un employeur, c’est le salarié à l’origine de la plainte qui doit apporter des preuves. En d’autres termes, c’est à la victime qu’il revient de prouver qu’effectivement, il y a eu faute inexcusable.

Cela revient à démontrer dans un premier temps, que l’employeur avait conscience du danger auquel les travailleurs étaient exposés. A ce niveau, il est parfois suffisant de démontrer qu’en tant que responsable des lieux, l’employeur aurait dû avoir conscience du risque. Il peut fournir par exemple des rapports ou conclusions de l’inspection du travail, qui font mention du danger auquel le travailleur a été exposé.

Ensuite, la victime doit aussi prouver que l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour éliminer le danger. S’il est difficile de trouver des preuves à ce niveau, l’employé peut se contenter de fournir des documents officiels qui viendront appuyer la première thèse. Ce sera donc à l’employeur de prouver que même s’il était conscient du danger, il n’est pas en cause parce qu’il a pris des dispositions pour respecter les règles de sécurité.

Comment témoigner quand il y a une faute inexcusable ?

Quand il y a une faute inexcusable de l’employeur, il peut y avoir plusieurs témoignages. Malheureusement, il est très difficile de trouver au sein de l’entreprise, d’autres salariés prêts à témoigner contre leur employeur. C’est pour cette raison que la victime doit souvent se débrouiller seule ou avec son avocat, pour prouver les faits.

De son côté, l’employeur essaiera d’assurer sa défense face à la justice, en apportant lui aussi des éléments de preuve. Pour cela, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vous assurer d’avoir les preuves nécessaires pour obtenir gain de cause.

Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez envoyer un courrier au tribunal ou à la cour de cassation pour exposer votre problème. On vous fera appel pour un témoignage officiel, au cours duquel vous aurez à répondre à plusieurs questions. Vous devez préparer avant ce témoignage, tous les documents des médecins qui prouvent le préjudice dont vous avez été victime.

Après quoi, votre employeur recevra une convocation pour répondre à vos accusations. Si par la suite, ce dernier tente de négocier, vous pouvez régler le problème à l’amiable. Cependant, si l’indemnisation proposée ne couvre pas les dommages ou le préjudice, vous pouvez utiliser cette tentative de négociation comme une reconnaissance de faute inexcusable.