employé d'usine
Emploi & Formation

CSP : quels sont les avantages ?

Vous venez d’être licencié pour motif économique et on vous propose un Contrat de Sécurisation Professionnelle ? Découvrez dans cet article de quoi il s’agit, quelles sont les conditions pour en bénéficier, les avantages de ce contrat mais aussi ses inconvénients.

Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Le CSP est un contrat de 12 mois qui est destiné au salarié licencié pour motif économique. C’est un dispositif qui a pour but de favoriser la reconversion de ce dernier pour retrouver ensuite un emploi.

Il comprend :

  • des mesures d’accompagnement renforcées,
  • un suivi individualisé,
  • une indemnité spécifique et encadrée,
  • un parcours de retour à l’emploi.

bureau avec employé

Lorsqu’un employeur de moins de 1000 salariés licencie pour motif économique, il est tenu de proposer ce contrat à ses employés qui remplissent les conditions ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’acceptation du contrat n’est pas obligatoire, le salarié peut tout a fait refuser.

A noter que pour les entreprises de plus de 1000 salariés, qui licencient pour motif économique mais ne sont pas en redressement ou en liquidation judiciaire, ces dernières sont tenues de proposer un congé de reclassement et pas un CSP. Aussi, lorsque l’employeur ne propose pas ce contrat à l’employé qui va être licencié, c’est alors l’organisme Pôle Emploi lui-même qui le propose au salarié.

Si le salarié l’accepte il pourra alors être suivi dans sa reconversion et on pourra notamment lui proposer des périodes de formation et de travail en entreprise qui peuvent être rémunérées.

Est-il intéressant de prendre le CSP ?

Comme nous l’avons évoqué, lorsque le CSP, le salariés a le choix de l’accepter ou de le refuser.

Avant d’accepter ou non le contrat, alors l’employeur remet un document écrit au salarié qui stipule certains éléments :

  • Le contenu du CSP
  • Le délai de réflexion dont dispose l’employé
  • Ainsi que la date à laquelle son contrat actuel se rompt après acceptation du CSP.

Une fois ce document remis, l’employé dispose de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. A noter que l’absence de réponse de sa part correspond à un refus du contrat proposé.

Il existe plusieurs situations particulière, notamment celle des salariés protégés pour qui l’autorisation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités sera alors obligatoire pour accepter ou refuser.

En cas d’acceptation du contrat, le salarié doit respecter certaines obligations sans quoi le CSP prendrait fin avant son terme :

  • ne pas se présenter ou refuser une action de reclassement et de formation,
  • ne pas refuser 2 fois une offre d’emploi considérée comme raisonnable,
  • ne pas faire de déclarations inexactes ou de fausses attestations.

En cas de refus d’adhésion au Contrat proposé, la procédure de licenciement pour motif économique se poursuit. Le salarié ne bénéfice alors pas des actions de reclassement et il ne percevra pas non plus l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Pourquoi refuser le CSP ?

On pourrait alors se demander pourquoi refuser le CSP ? En effet, le CSP constitue un filet pour retrouver un travail et ne pas simplement être licencié.

deux employés d'usine qui partent

Le CSP peut toutefois s’avérer contraignant car il suppose un certains nombres d’obligations à respecter, parmi lesquelles :

  • l’actualisation mensuelle sur Pôle Emploi,
  • la non possibilité de refuser à deux reprises des offres d’emploi,
  • l’obligation de se rendre à des entretiens avec un conseiller,
  • la participation à l’élaboration de son propre plan de sécurisation professionnelle…

En cas de refus, le salarié bénéficie de l’indemnité de licenciement, de l’ARE et, toujours selon l’ancienneté, du préavis. C’est souvent ce dernier point qui rentre en ligne de mire lors du choix car elle a de nombreuses conséquences (acquisition ou non de nouveaux droits, retraire, indemnisation chômage. A noter cependant qu’avant le CSP, le salarié doit bien vérifier que les motifs économiques pointés respectent les dispositions légales.

L’acceptation ou le refus du CSP dépend donc de la situation de chacun et du profil du salarié, par exemple lorsqu’un salarié a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ou lorsque ce dernier est en congé maladie ou maternité.

Quelles indemnités après un CSP ?

Les indemnisations liées au CSP

Lors de l’acceptation du Contrat par le salarié, ce dernier va percevoir des indemnisations.

Tout d’abord, s’il remplit les conditions d’ancienneté, alors l’employé licencié perçoit l’indemnité de licenciement. Le calcul de ces dernières s’effectue à partir des salaires bruts précédant le licenciement, aussi appelés salaires de référence. L’indemnité dépendra de l’ancienneté du salarié (inférieure ou supérieure à 10 ans).

Ensuite, et selon la convention collective de l’entreprise, le salarié peut également toucher des indemnités dues au licenciement économique.

A noter que le salarié licencié ne touchera pas d’indemnité compensatrice de préavis étant donné que le contrat est rompu pour acceptation du CSP. En revanche, selon l’ancienneté dans l’entreprise, le salarié perçoit tout de même une indemnité.

Enfin, sachez que le salarié qui accepte un CSP devient alors ayant droit au versement de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le montant de cette allocation varie aussi en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Au bout d’un an, à la fin du Contrat, si le bénéficiaire est toujours en recherche d’emploi, il percevra alors l’ARE sans délai d’attente ni de différé d’indemnisation. La durée de cette indemnisation correspond au nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l’ASP.

La reprise d’un emploi dans le cadre du CSP

Si un employé qui bénéficie du CSP retrouve un emploi, alors plusieurs cas de figures se présentent.

Pendant le Contrat de Sécurisation Professionnelle, l’employé peut avoir des périodes d’activité (CDD ou contrat de travail temporaire) en entreprise qui lui sont rémunérées.

La durée de ces contrats est au minimum de 3 jours et ne doit pas dépasser les 6 mois sur la période. En cas de reprise d’activités dépassant le 7ème mois, le dispositif est prolongé de la durée de l’activité reprise (maximum 3 mois de plus).

Si l’employé retrouve un emploi (avant la date de fin du CSP) mais que ce dernier est moins bien rémunéré que le précédent alors il pourra faire une demande à Pôle Emploi pour percevoir une indemnité différentielle de reclassement (IDR) qui viendra compenser la baisse de rémunération pendant 12 mois maximum.

Enfin, lorsqu’un employé en CSP retrouve du travail avec un CDD de plus de 6 mois ou un CDI, alors il ne bénéficie tout simplement plus du dispositif et ne touche plus l’ASP.