Comment prouver son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés avec un extrait Kbis ?
Dans le monde entrepreneurial, le Kbis extrait est un document fondamental. Il est la preuve de l’existence juridique de votre société et atteste de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Que vous soyez un auto-entrepreneur, une micro-entreprise ou une société avec un capital social, l’extrait Kbis est le document indispensable pour justifier de votre activité commerciale. Comment obtenir ce précieux sésame ? Nous vous dévoilons tout dans cet article.
L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est exactement ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée. L’extrait Kbis reprend toutes les mentions que l’entreprise a déclarées lors de son immatriculation ou de ses modifications ultérieures. Il mentionne, entre autres, le numéro SIREN de l’entreprise, sa dénomination, son adresse, le montant de son capital social ou encore le nom de son dirigeant principal.
Comment obtenir son extrait Kbis ?
Pour obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise, vous avez plusieurs options. Vous pouvez tout d’abord vous rendre au greffe du tribunal de commerce de votre ville. Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire et de payer une taxe. Vous pouvez également faire votre demande en ligne. Il suffit de vous rendre sur le site Infogreffe, de renseigner le numéro SIREN de votre entreprise et de payer les frais associés. Enfin, vous pouvez opter pour une demande par courrier. Dans ce cas, vous devrez envoyer un courrier au greffe du tribunal de commerce accompagné d’un chèque du montant des frais de délivrance.
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À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document indispensable pour toute entreprise. En effet, il sert à prouver l’existence juridique de votre entreprise et atteste de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est également le seul document officiel qui atteste de la qualité de commerçant de la personne ou de la société inscrite.
Les particularités de l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises
Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils reçoivent donc un avis de situation au lieu d’un extrait Kbis. Cependant, ils peuvent choisir de s’immatriculer volontairement au RCS. Dans ce cas, ils recevront un extrait Kbis auto-entrepreneur ou micro-entreprise.
L’avis de situation est un document qui atteste de l’existence juridique de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise. Il contient des informations similaires à celles présentes sur l’extrait Kbis, comme le numéro SIREN de l’entreprise, sa dénomination, son adresse et la nature de son activité.
Pour conclure, l’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise, qu’elle soit une société, une auto-entreprise ou une micro-entreprise. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et prouve son immatriculation au RCS. Obtenir son extrait Kbis est donc une étape importante dans la création d’entreprise et dans la vie d’une société. Il est essentiel de bien comprendre son utilité et de savoir comment l’obtenir. Alors n’attendez plus, lancez-vous dans l’aventure entrepreneuriale avec toutes les cartes en main !
