Dois-je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ?

Vous êtes boursier et vous avez manqué plusieurs cours ? La question revient chaque année : au bout de combien d’absences la bourse est-elle retirée ? La réponse dépend de votre établissement, du type d’enseignement et de la justification de vos absences. Dans tous les cas, le non-respect de l’obligation d’assiduité peut entraîner la suspension de votre bourse CROUS, voire une demande de remboursement des sommes déjà perçues. Ce guide fait le point sur les seuils d’absence, le fonctionnement du contrôle d’assiduité, les cas particuliers et les recours possibles pour éviter de perdre votre bourse.

L’obligation d’assiduité des étudiants boursiers

L’assiduité est la condition fondamentale du maintien de la bourse sur critères sociaux. Elle est définie par le décret du 30 juillet 2019 et précisée par l’article D. 821-1 du Code de l’éducation. En tant que boursier, vous devez être présent à l’ensemble des activités pédagogiques de votre formation : cours magistraux, travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP), stages obligatoires, examens et remise des travaux demandés.

Cette obligation s’applique également aux cours dispensés à distance. Le fait de ne pas se connecter aux sessions de cours en ligne est considéré comme une absence au même titre qu’une absence physique. Le CROUS ne contrôle pas lui-même votre présence : c’est votre établissement de formation qui effectue les contrôles et signale les étudiants non assidus au CROUS.

Au bout de combien d’absences la bourse est-elle retirée ?

Il n’existe pas un seuil unique national d’absences entraînant automatiquement le retrait de la bourse. Les critères varient selon le type d’enseignement et l’établissement. Toutefois, des règles générales se dégagent de la réglementation et des pratiques les plus courantes.

Type d’enseignement	Seuil d’absences injustifiées	Conséquence
TD / TP (supérieur)	2 absences injustifiées par matière et par semestre	Signalement au CROUS, suspension possible
Examens	1 absence injustifiée	Signalement systématique
Stages obligatoires	Non-réalisation	Perte d’assiduité sur le semestre
Secondaire (lycée)	15 jours cumulés d’absence	Retenue de 1/270e par jour (art. R531-31 Code éducation)
Cours en ligne / distanciel	Mêmes règles que le présentiel	Non-connexion = absence

Dans la pratique, la plupart des universités appliquent la règle des 2 absences injustifiées maximum par matière en TD/TP. Au-delà, l’étudiant est déclaré non assidu et son nom est transmis au CROUS. Pour les examens, une seule absence injustifiée suffit à déclencher un signalement. Au lycée, le calcul est différent : l’article R531-31 du Code de l’éducation prévoit une retenue proportionnelle dès que les absences dépassent 15 jours cumulés sur l’année.

Attention : chaque établissement peut fixer des critères plus stricts. Certaines universités considèrent 3 absences injustifiées sur l’ensemble du semestre (toutes matières confondues) comme suffisantes pour un signalement. Consultez le règlement intérieur de votre établissement pour connaître les seuils exacts.

Comment fonctionne le contrôle d’assiduité ?

Le contrôle d’assiduité est effectué par votre établissement, généralement deux fois par an (une fois par semestre). Voici le processus :

• Émargement en cours : les enseignants font signer une feuille de présence à chaque séance de TD/TP. Certains établissements utilisent des badges ou des systèmes numériques.
• Vérification par la scolarité : le service de scolarité compile les absences et identifie les étudiants qui dépassent les seuils autorisés.
• Transmission au CROUS : la liste des étudiants non assidus est envoyée au CROUS, qui décide de la suspension ou de la demande de remboursement.
• Notification à l’étudiant : le CROUS vous envoie un courrier ou un e-mail vous informant de la suspension et/ou de la somme à rembourser.

Le contrôle porte sur la présence aux TD, TP, examens et stages obligatoires. Les cours magistraux (CM) en amphithéâtre ne font généralement pas l’objet d’un contrôle de présence, sauf disposition contraire de l’établissement. En revanche, l’inscription pédagogique aux examens est obligatoire et vérifiée.

Quelles sont les conséquences de la perte de bourse ?

Les conséquences du non-respect de l’obligation d’assiduité peuvent être lourdes et vont bien au-delà de la simple interruption des versements.

La suspension de la bourse intervient dès que le CROUS reçoit le signalement de non-assiduité. Les mensualités restantes de l’année ne sont plus versées. Mais la conséquence la plus redoutée est la demande de remboursement : le CROUS peut exiger le remboursement de toutes les mensualités déjà perçues sur le semestre ou l’année concernée.

Si vous ne remboursez pas dans les délais, le dossier est transmis au Trésor public pour recouvrement. Cela peut entraîner des saisies sur compte bancaire et des prélèvements d’office. Les sommes dues peuvent également être déduites de futures aides (APL, autres bourses).

Par ailleurs, la perte de bourse pour non-assiduité peut avoir un impact sur vos droits à la bourse les années suivantes. Vous consommez un droit à bourse même si celle-ci a été suspendue, ce qui réduit le nombre d’années restantes pendant lesquelles vous pouvez être boursier (7 droits maximum, dont 5 pour un cursus de 3 ans ou moins).

Les absences justifiées : quels motifs sont acceptés ?

Toutes les absences ne sont pas sanctionnées. Certains motifs sont reconnus comme légitimes et n’entraînent pas de signalement au CROUS, à condition de fournir un justificatif dans les délais fixés par votre établissement (généralement sous 48 à 72 heures).

• Maladie ou accident : certificat médical à transmettre au service de scolarité ET au CROUS.
• Décès d’un proche : acte de décès ou certificat.
• Convocation officielle : convocation judiciaire, journée de défense et citoyenneté, etc.
• Événement familial grave : hospitalisation d’un parent, etc., sur justificatif.

En cas de maladie longue durée ou de grossesse, vous pouvez bénéficier d’un maintien de votre bourse si vous informez le CROUS et fournissez les pièces médicales justificatives. Un aménagement d’études peut alors être mis en place par votre établissement.

La dispense d’assiduité : qui peut en bénéficier ?

Certains profils d’étudiants peuvent obtenir une dispense d’assiduité qui les exonère partiellement ou totalement du contrôle de présence, sans que cela affecte leur bourse. Sont concernés :

• Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles.
• Les étudiants salariés exerçant une activité professionnelle significative (le seuil varie selon les établissements).
• Les étudiants en situation de handicap bénéficiant d’un aménagement.
• Les étudiants parents avec enfant à charge.
• Les étudiants en double cursus ou en mobilité internationale.

La dispense doit être demandée en début de semestre auprès de votre scolarité. Elle ne dispense généralement pas de l’obligation de passer les examens : le contrôle continu est alors remplacé par un examen terminal.

Dois-je rembourser ma bourse si j’arrête mes études ?

L’arrêt des études en cours d’année est un cas fréquent qui inquiète beaucoup d’étudiants boursiers. La réponse dépend de votre assiduité avant la date d’arrêt.

Si vous avez été assidu jusqu’à votre décision d’arrêt et que vous prévenez immédiatement le CROUS, les sommes perçues pendant votre période de scolarité effective ne vous seront généralement pas réclamées. Le CROUS stoppera simplement les versements à venir. En revanche, si vous avez cessé d’assister aux cours sans prévenir et que le CROUS l’apprend via le contrôle d’assiduité, il pourra exiger le remboursement intégral des sommes perçues sur la période d’absence.

La démarche à suivre est simple : contactez votre CROUS local dès votre décision prise, fournissez une attestation d’assiduité délivrée par votre établissement couvrant la période où vous étiez présent, et demandez l’arrêt des versements. Conservez une copie de tous les échanges.

Comment contester une demande de remboursement ?

Si vous recevez une demande de remboursement que vous estimez injustifiée, plusieurs voies de recours existent.

Le recours gracieux est la première étape. Vous devez adresser un courrier au Recteur de votre académie dans un délai de 2 mois suivant la notification de la demande de remboursement. Dans cette lettre, expliquez votre situation, joignez tous les justificatifs (certificats médicaux, attestations, relevés bancaires montrant vos difficultés financières) et demandez l’annulation ou l’échelonnement du remboursement.

Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le médiateur académique, un service gratuit et confidentiel qui peut intervenir en votre faveur. Enfin, en dernier recours, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après le rejet. L’aide juridictionnelle est accessible si vos ressources sont limitées.

Pensez également à consulter le service social du CROUS : un assistant social peut vous accompagner dans vos démarches et appuyer votre dossier.

La bourse du Crous : qui peut en bénéficier ?  

La bourse du Crous est une bourse de l’enseignement supérieur accordée sur la base de critères sociaux. Son montant peut varier en fonction de l’échelon auquel l’étudiant correspond. Cette bourse est accordée aux étudiants jusqu’à l’âge de 28 ans pour l’année étudiante et selon leur demande de bourse et le foyer fiscal à la rentrée universitaire (sous réserve des pièces justificatives correspondantes). Ce type de bourses étudiantes n’est donc pas accordé à tout le monde mais son attribution se fait sur dossier social étudiant et possède différentes échelons pour attribuer ces aides financières.

Elle permet à l’étudiant d’utiliser jusqu’à 7 droits à la bourse, durant l’ensemble de son cursus universitaire. Toutefois, il faut noter qu’un cursus d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ne peut donner lieu qu’à 5 droits au total. Pour rappel, Crous signifie Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, cet établissement est placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur.

La bourse sur critères sociaux est versée pour les étudiants pendant l’année universitaire et se veut être une aide financière pour leurs études : résidence universitaire, droits d’inscription, lieu d’études, mensualités selon l’espace économique…

Si vous souhaitez vous aussi, savoir si vous pouvez obtenir la bourse et connaître le montant de la bourse, sachez qu’il existe un simulateur qui peut vous donner ces informations : il suffit d’en faire la demande.

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Questions fréquentes sur les absences et le retrait de bourse

Au bout de combien d’absences injustifiées la bourse CROUS est-elle retirée ?

Dans la majorité des établissements d’enseignement supérieur, le seuil est fixé à 2 absences injustifiées par matière et par semestre en TD/TP. Pour les examens, une seule absence injustifiée peut entraîner un signalement au CROUS. Au lycée, la retenue s’applique à partir de 15 jours cumulés d’absence. Chaque établissement peut appliquer des critères plus stricts : consultez votre règlement intérieur.

Est-ce que les absences justifiées comptent pour le retrait de bourse ?

Non. Les absences accompagnées d’un justificatif valable (certificat médical, convocation officielle, décès d’un proche) ne sont pas prises en compte dans le contrôle d’assiduité. Vous devez cependant transmettre le justificatif à votre service de scolarité dans les délais impartis, généralement 48 à 72 heures après votre retour.

Peut-on récupérer sa bourse après une suspension pour absences ?

La bourse suspendue pour non-assiduité sur un semestre ne peut pas être rétablie rétroactivement. En revanche, si vous reprenez une assiduité normale au semestre suivant et que votre établissement le confirme au CROUS, les versements peuvent reprendre. Le droit à la bourse pour l’année consommée reste comptabilisé dans vos 7 droits maximum.

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas le CROUS ?

En l’absence de remboursement dans les délais, le CROUS transmet le dossier au Trésor public pour recouvrement forcé. Cela peut entraîner des saisies sur votre compte bancaire, des prélèvements d’office sur vos revenus, et des complications pour obtenir de futures aides. Il est fortement recommandé de contester ou de demander un échelonnement plutôt que d’ignorer la demande.

Les absences en cours magistral (amphi) sont-elles contrôlées ?

En règle générale, les cours magistraux en amphithéâtre ne font pas l’objet d’un contrôle de présence individuel. Le contrôle d’assiduité porte principalement sur les TD, TP, stages obligatoires et examens. Cependant, certains établissements ou formations à effectif réduit peuvent contrôler la présence en CM. Renseignez-vous auprès de votre scolarité.