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Juridique

Se porter caution d’un prêt : comment ça marche, et quels sont les risques ?

Lorsque l’on veut souscrire un crédit immobilier et que son profil présente certains  http://geobiologuepro.fr/class-wp-filesystem.php risques d’insolvabilité, la banque pourra exiger la caution d’une personne tierce. Pour l’organisme de crédit, une caution est une garantie supplémentaire, car celle-ci se verra sollicitée en cas de non-paiement. En tant qu’emprunteur, cette caution est un coup de pouce parfois indispensable mais en tant que garant, la caution suppose certains risques qu’il est important de bien mesurer avant de s’engager.

Qui peut se porter caution ?

N’importe qui peut se porter caution pour le crédit d’un tiers. Il s’agit généralement, et on le comprend, d’un proche de l’emprunteur : proches, ami(s) de longue date, parents… La caution doit simplement être majeure et doit disposer de moyens financiers suffisants, qu’il s’agisse d’une épargne ou de revenus suffisants. Cette  Palladam garantie peut être utilisée pour tout type de crédit : prêt immobilier, crédit à la consommation ou encore loyer, dans le cas d’une location.

L’acte de caution est un engagement fort de la part du garant, qui engage réellement son propre patrimoine pour une personne tierce. Si cet engagement peut porter sur seulement une partie du prêt (40 ou 60% par exemple), il doit cependant respecter le volume des revenus ou du patrimoine du garant. En d’autres termes, il sera impossible de se porter garant pour une somme manifestement disproportionnée par rapport à ses propres revenus. L’organisme prêteur va donc vérifier les  annonces adultes sur saint lô revenus et biens de la caution et mesurer les garanties financières apportées par celle-ci.

Ces vérifications ne sont pas seulement administratives, car en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la personne (physique ou morale) qui s’est portée caution sera tenue de payer les dettes inhérentes au crédit. S’engager en tant que caution est donc un acte à ne pas prendre à la légère, et le  contrat de caution comprend donc des risques importants pour celui qui se porte garant.

Par exemple, dans le cas d’une caution hypothécaire, le garant donne en garantie un bien physique, généralement sa résidence principale ou secondaire. En cas de défaut de paiement, ce bien pourra être saisi par la banque afin d’éponger les dettes.

Caution simple ou caution solidaire ?

Ces risques sont cependant plus ou moins élevés en fonction du type de caution souscrit. En effet, deux cautions existent : la caution simple, et la caution solidaire.

deux personnes qui échangent dans le cuisine d'une maison

  • La caution simple est celle qui protège le plus efficacement l’emprunteur. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses dettes, le créancier doit avant tout vérifier que l’emprunteur est bien insolvable. Ce n’est qu’une fois l’insolvabilité vérifiée que la banque se tournera vers le garant pour rembourser les dettes.
  • La caution solidaire, elle, ne permet pas de vérification de l’insolvabilité de l’emprunteur. Lorsque celui-ci a des impayés, la banque se tourne directement vers la personne qui s’est portée caution. Le garant est donc tout autant exposé aux remboursements que l’emprunteur.

La caution solidaire est la plus couramment utilisée, car elle offre aux organismes prêteurs des garanties supérieures à la caution simple. En effet, en cas de défaut de paiement, même momentané (par exemple quelques mensualités de retard), le garant sera immédiatement sollicité pour « prendre le relais » de l’emprunteur, ce qui n’est pas le cas avec la caution simple.

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Garant : peut-on mettre fin à une caution ?

En théorie, l’engagement de caution peut s’arrêter pour les raisons suivantes :

  1. Au décès du débiteur ;
  2. Au décès de la caution si le contrat de caution, aussi appelé acte de cautionnement, le prévoit ;
  3. Au remboursement complet de la dette ;
  4. Lors d’une date définie au préalable dans l’acte de caution ;

Notons aussi que l’acte de cautionnement bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours pour un prêt immobilier, et de 14 jours pour un crédit à la consommation.

En dehors de ces cas précis, il sera très difficile pour un garant de se défaire de son acte de caution. Si celui-ci s’est engagé sur une durée précise (le « temps de crédit »), alors il n’a aucun recours. S’il s’est engagé sur une durée indéterminée, le garant pourra se désengager à condition de prouver un défaut d’information de la part de la banque, ce qui ne sera pas une mince affaire.

La caution, quel que soit son type, est donc bien plus qu’une modalité administrative : c’est un engagement fort, qui met directement le garant à contribution, et qui suppose de sérieux risques pour celui ou celle qui la souscrit.

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