Peut-on être président d’une SAS et salarié d’une autre entreprise ?
La SAS ou Société par actions simplifiée est une organisation dirigée par un président qui la représente. Ce président peut-il conserver son poste tout en étant salarié d’une autre entreprise ? Si oui, dans quelles conditions cela peut-il être possible ?
Président en SAS et salarié : quelles procédures respecter ?
Pour commencer, il faut savoir que le cumul président sas et salarié autre entreprise est bien possible. Le président de la SAS est celui qui représente l’organe de direction de l’entreprise. Il bénéficie donc d’un mandat social d’une durée variable. Pendant son mandat social, c’est lui qui se charge de prendre toutes les décisions relatives au développement de l’entreprise. C’est aussi lui qui se charge de conclure les contrats, de recruter ou de licencier les travailleurs. De plus, s’il faut convoquer des Assemblées Générales, il est le seul habilité à le faire.
Malheureusement, contrairement aux salariés sous CDI, il peut faire l’objet d’un licenciement à tout moment. On parle alors de révocation du président de la SAS. Cela peut survenir à tout moment, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, avec ou sans versement d’une indemnité. C’est pour cette raison que la plupart des personnes occupant ce genre de poste, choisissent de le cumuler avec un emploi salarié au sein d’une autre entreprise. Ceci est parfaitement légal, mais à condition de respecter quelques procédures :
- Les fonctions doivent être distinctes
Les fonctions à exercer par le travailleur en tant que président de la SAS et salarié doivent être bien distinctes. Cela signifie que son contrat de travail lié à son mandat social doit préciser l’ensemble de ses fonctions au sein de la SAS. Bien entendu, les fonctions de direction et gestion peuvent ne pas être mentionnées, puisqu’elles relèvent logiquement de la mission d’un président.
- Les rémunérations doivent être distinctes
Le président de la SAS reçoit une rémunération adaptée à son statut, tel que le prévoient les statuts de la société. Cela n’influence en rien le salaire qu’il est en droit de recevoir de la part de son employeur pour son poste au sein d’une autre entreprise. En d’autres termes, le cumul de ces deux salaires est possible et parfaitement légal.
- L’existence d’un lien de subordination
Pour son activité en tant que salarié, le président SAS doit pouvoir justifier d’un véritable lien de subordination. En d’autres termes, il doit pouvoir apporter la preuve que son contrat de travail lui confère effectivement la qualité d’un salarié comme un autre. Cela signifie qu’il doit bénéficier du même traitement que les autres salariés, et recevoir des instructions précises, se présenter à son poste aux horaires prévus, être soumis au droit disciplinaire, etc.
- L’absence d’une quelconque fraude au regard de la loi
Il n’est pas rare de constater que dans certains cas, le contrat de travail du salarié président SAS n’est qu’un document fictif. Il est réalisé dans le but d’offrir à la personne concernée, une réelle sécurité de l’emploi avec l’accès aux mêmes avantages que les salariés. Inutile de préciser qu’une telle pratique est répréhensible.
Président SAS : l’essentiel à retenir sur ce poste
Être président d’une SAS est un emploi gratifiant avec de nombreuses responsabilités, mais aussi plusieurs avantages. Il s’agit d’un poste bien rémunéré, qui vous offre en plus la possibilité d’exercer un autre emploi en tant que salarié d’une autre entreprise.
Même s’il n’offre pas de garantie dans la durée comme avec un contrat de travail classique, c’est un poste qui peut s’avérer être très bénéfique pour votre carrière. Si vous voulez en savoir plus sur ce qu’il implique, comment obtenir ce poste ou encore la fiscalité applicable, faites un tour sur le site de compte-pro.com.
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Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?
Comme vous avez pu le voir plus haut, il est parfaitement possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail. Ces deux fonctions sont compatibles, à condition de respecter une procédure stricte tel que l’exige la loi. En cas de fraudes ou de tentative de malversation, il y aura forcément des incidences sur le travailleur.
Si le contrat de travail a été signé avant la nomination en tant que président SAS, il est suspendu pendant toute la durée du mandat. Il pourra éventuellement reprendre à la fin du mandat social. Par contre, si le poste de président est antérieur à celui de salarié, le contrat de travail sera tout simplement annulé.
