Dispense de préavis et nouvel emploi : comment ça marche ?

Vous débutez prochainement un nouvel emploi mais ne savez comment vous organiser par rapport à votre préavis ? Découvrez dans quel cas il est possible d’être dispensé et comment faire en cas de juxtaposition de deux périodes.

Comment être dispensé de préavis ?

Vous allez prochainement quitter votre emploi pour un autre job et vous aimeriez que les démarches se fassent au plus vite pour vous lancer dans votre nouvelle aventure. Sachez que des dispositifs peuvent être mis en place pour que vous puissiez être dispensé de préavis.

Sur la papier, le salarié qui n’a pas fini son contrat se doit de respecter ses obligations en allant au travail jusqu’à la fin de ce dernier. Cependant, d’un commun accord avec l’employeur, il est tout à fait possible d’obtenir une dispense de préavis.

Votre employeur vous demande de partir

Il n’est pas rare que lorsque les relations sont compliquées, et dans l’intérêt de la société, l’employeur demande à son employé de quitter immédiatement ses fonctions après son licenciement, sa démission ou sa rupture conventionnelle.

Si c’est le cas : le salarié n’a plus à venir travailler et il perçoit tout de même son indemnité compensatrice de préavis. A noter qu’il n’est pas possible de s’opposer à cette décision. Le plus important reste d’avoir une preuve écrite, si possible un courrier, qui stipule cette dispense.

Dispensé de préavis suite à votre demande

Si votre employeur ne vous offre pas l’opportunité d’être dispensé de préavis, alors sachez que vous pouvez tout à fait lui en faire la demande. Dans la même logique, le mieux est de présenter cette demande par écrit et, si la réponse est positive, de bénéficier également de l’autorisation par écrit.

Si votre employeur accepte : tant mieux pour vous, vous pourrez débuter votre nouvel emploi sans attendre ! En revanche, sachez que votre ex employeur n’est pas dans l’obligation de vous verser l’indemnité compensatrice de préavis. Aussi il a le droit de refuser votre demande : si vous n’obtenez pas d’autorisation, alors vous serez obligé de venir travailler jusqu’au terme établi dans votre contrat.

Sachez aussi qu’il existe une exception : si vous quittez votre emploi alors que vous êtes enceinte pour élever votre progéniture alors il y a dispense de préavis.

Est-ce que je peux travailler pendant mon préavis ?

Vous ne pouvez pas travailler pour un nouvel employeur si votre délai de préavis n’est pas passé. Comme évoqué plus tôt, vous aurez la possibilité d’entamer votre nouvel emploi si vous êtes dispensé de ce préavis : soit par votre employeur, soit par des dispositions conventionnelles.

Sans autorisation, si vous ne venez pas travailler pendant cette période, vous vous exposez à une condamnation du juge pour :

• Verser le montant de l’indemnité que l’employeur vous a versé alors que vous n’êtes pas venu travailler ;
• Verser une somme d’argent considérée comme dommages et intérêts et destinée à réparer le préjudice subi par l’employeur.

En revanche, en cas de dispense de préavis, vous avez le droit de cumuler les deux en veillant bien à ce que la nouvelle entreprise ne brise pas votre clause de non-concurrence.

Aussi, vérifiez bien que votre salaire vous est bien versée dans sa totalité par l’ancienne entreprise car selon l’article L.1234-5 du Code du Travail « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ». Pendant le prévis, et même si cette période n’est pas effectuée : le salaire de l’employé doit être maintenu et ses avantages sont ceux qui sont stipulés dans son contrat.

Attention cependant l’indemnité ne sera pas versée si la demande de dispense de préavis vient de l’employé ou que ce dernier est licencié pour faute grave.