Inspecteur du travail : quel est leur rôle ?
Le métier d’inspecteur du travail est en fait assez peu connu par la majorité des personnes. On ne réalise pas quelles sont les véritables missions de cette profession et quel est le rôle de l’inspecteur du travail.
Cet article a donc pour but d’éclaircir les tâches et missions de ce poste : déterminer quel est son domaine d’intervention, quelles sont ses actions au quotidien, ses objectifs…
Conseiller et informer : le 1er rôle de l’inspecteur du travail
L’inspecteur du travail est avant un conseiller. Il permet aux employés de comprendre les dispositifs légales qui sont à leur disposition dans le cadre de leur travail. L’inspecteur du travail leur fournit donc les informations nécessaires pour que ces derniers soient avertis de leurs droits et obligations, et ce selon leur activité professionnelle.
L’inspecteur du travail peut être contacté par un employé mais aussi par un employeur pour faire appel à ses services. Il est souvent en lien avec la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour répondre aux questions liées à l’économie, à l’emploi, aux compétences, à la prévention, à l’accompagnement des mutations économiques, à la concurrence, à la consommation et la répression des fraudes, au travail et aux solidarités.
L’inspection du travail joue un rôle déterminant dans la cohésion social mais aussi l’insertion sociale et professionnelle, la prévention et la lutte contre les exclusions, le développement de l’emploi, le développement et la sauvegarde des entreprises de politique du travail et d’inspection du travail.
L’inspecteur du travailler, en tant que conseille, est là pour faciliter l’accès aux informations à l’employeur ou à son salarié de sorte à ce que la législation du travail soit parfaitement respectée.
Contrôler les entreprises en toute discrétion
L’inspecteur du travail, en tant qu’agent de contrôle, a pour mission de contrôler les entreprises. Il intervient alors sur le lieux d’activités de l’entreprise pour effectuer des constats.
Son intervention peut être réalisée dans le cadre d’un plan d’action défini sur le plan national ou territorial. Elle ne doit pas obligatoirement être motivé par un motif particulier mais dans la plupart des cas la visite est motivée par un rappel à la loi, un manquement comme une mise en demeure ou encore une infraction grave et répétée. Aussi, l’inspecteur du travail n’est pas tenu de prévenir de son arrivée dans l’entreprise : cela lui permet de constater dans les conditions réelles de l’entreprise sans que celle-ci n’ait pu changer des choses avant sa venue.
Pour motiver sa visite et dès son arrivée sur place, l’inspecteur du travail présente au dirigeant de l’entreprise et à ses employés sa carte de service qui atteste de sa fonction et de son rôle de contrôleur. Sa fonction lui permet d’accéder aux locaux de l’entreprise de jour comme de nuit (à l’exception des locaux habités) et ce dans tous les établissements de travail. Il pourra alors consulter tous les documents de l’entreprise nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Le contrôle d’une entreprise devra bien évidemment se dérouler dans le respect du secret et de la discrétion professionnelle. L’inspecteur ne peut révéler aucune information suite à ses investigations et conclusions.
L’inspecteur de travail, une fois le contrôle effectué, pourra décider de stopper l’activité d’une entreprise pour protéger un employé.
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Permettre les échanges employeur/employé : l’autre casquette d’inspecteur du travail
La seconde mission de l’inspecteur est, à l’image d’un médiateur, de permettre aux employés et aux patrons de pouvoir échanger et avancer ensemble.
Cette mission intervient par exemple lors de rapports humains compliqués entre les salariés et leur employeur. Le rôle de l’inspecteur sera de devenir l’interlocuteur des différents partenaires sociaux pour fluidifier les échanges. Cette mission peut s’effectuer dans le cadre d’un litige entre les deux parties lors d’une permanence effectuée par l’inspecteur du travail. Dans ce cas, il n’est pas rare que ce soit les représentants du personnel qui prennent contacta avec l’inspection du travail.
Le salarié, s’il prend contact avec un inspecteur, ne pourra être pénalisé par son employeur car c’est son droit. L’employeur est d’ailleurs tenu d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente pour intervenir en cas de besoin.
L’inspecteur du travail intervient pour entamer un dialogue lors des situations suivantes :
- Harcèlement au sein de la structure
- Difficultés liées au fonctionnement des institutions représentatives
- Conflit entre les deux parties
- Conflit collectif du travail
- Blocage des négociations entre l’employeur et l’employé
Assurer le respect des droits du travail
Comme évoqué plus tôt, l’inspecteur du travail est là pour s’assurer que les dispositions légales en matière de droit du travail soient respectées. Pour cela, il s’appuie sur le code du travail.
A noter, qu’il est d’ailleurs obligatoire de faire appel à un inspecteur du travail dans les situations suivantes :
- Mise en place de dérogations concernant la durée de travail ;
- Homologation d’une rupture conventionnelle ;
- Mise en place de dispositifs d’horaires individualisés ;
- Elaboration du règlement intérieur de l’entreprise ;
- Statuement concernant la durée maximale de travail ;
- Licenciement d’un salarié ayant des missions de représentant du personnel.
A chacune de ces étapes, l’inspecteur est là pour s’assurer de la bonne application du code du travail.
En revanche, l’inspecteur du travail n’a pas vocation à intervenir dans les litiges individuels relatifs au contrat de travail. Dans ce cas, le litige est directement géré par les prud’hommes.
