Comment devenir taxi conventionné ?
Si vous souhaitez devenir chauffeur de taxi en France, voici les étapes à suivre. En France, il y a plus de 60 000 chauffeurs de taxi agréés. La majorité d’entre eux transportent des personnes malades ou nécessitant une assistance particulière.
Taxi conventionné : c’est quoi ?
Pour être « conventionné de taxi », il faut non seulement être taxi, mais aussi être agréé et autorisé par la CPAM. Dans certains cas, la personne transportée peut avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne. Le trajet d’un accompagnateur peut aller de 65 à 100 % selon les circonstances. Pour faciliter l’indemnisation d’un accompagnateur, le médecin doit décrire la nécessité de sa présence dans l’ordonnance.
Les taxis conventionnés avec les organismes d’Assurance maladie affichent un autocollant avec un logo bleu « Taxi conventionné organismes d’Assurance maladie » sur la vitre arrière de leur véhicule. Les taxis sont immatriculés dans le département où ils interviennent.
Aussi, on appelle un taxi accessible aux fauteuils roulants est un véhicule conduit par un chauffeur qui est conçu pour le transport des personnes atteintes de troubles de la santé qui ne peuvent pas se rendre par leurs propres moyens à leurs soins. Ces personnes peuvent alors demander le remboursement des dépenses de transport à la sécurité sociale. Il est nécessaire d’avoir une prescription médicale pour le transport et une carte Vitale pour pouvoir utiliser les services et recevoir le remboursement d’un taxi.
Comment obtenir la carte professionnelle de taxi ?
Pour obtenir la carte professionnelle de conducteur de taxi, il faut d’abord passer l’examen du certificat d’aptitude professionnelle. C’est la préfecture qui décide des sessions annuelles départementales, et les chambres de métiers et de l’artisanat sont chargées de faire passer l’examen.
En cas de réussite, la préfecture vous remet une carte professionnelle identifiant votre secteur d’activité si vous travaillez dans ce département. Vous devez remplir et signer le formulaire d’inscription à l’examen à la préfecture ou sur son site internet deux mois avant la session.
Comment devenir propriétaire d’une licence de taxi ?
L’obtention de la note de passage à tous les examens et la réception de la carte professionnelle vous permettent de devenir propriétaire de votre permis. Pour ce faire, vous devez d’abord vous inscrire sur la liste d’attente à l’hôtel de ville.
Notez que cette inscription n’est valable qu’un an et qu’elle doit être renouvelée chaque année ; le processus prend tout simplement un certain temps. Une autre possibilité consiste à acheter un permis de conduire existant à une personne qui a cessé de conduire.
Le logiciel pour taxi conventionné en quelques mots
Le logiciel certifié pour les taxis par la CPAM est indispensable pour gérer les factures, les clients et les tarifs. La technologie téléporte les informations vers votre CPAM sans effort afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.
Nos conseils pour devenir chauffeur de taxi conventionné
Dans le cadre d’une convention, un chauffeur de taxi est tenu de suivre les mêmes procédures qu’un simple chauffeur de taxi, à l’exception du fait qu’elle doit être accordée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les entreprises de taxi qui souhaitent investir dans le transport sanitaire doivent obtenir une autorisation préfectorale et passer une convention avec la CPAM.
Une société de taxi qui envisage d’exploiter un taxi conventionné à Herblay doit d’abord obtenir l’agrément de la préfecture du Val-d’Oise. Le chauffeur de taxi doit contacter le service des relations avec les professionnels de santé de sa CPAM et recevoir le texte de l’accord national par courrier recommandé afin de pouvoir participer.
L’expert doit notifier à la CPAM son choix d’adhérer à la convention dans le mois qui suit sa réception. Il doit également fournir une attestation de l’Urssaf vérifiant le paiement de ses cotisations patronales et salariales. Chaque année, il doit envoyer ce document de l’Urssaf à la CPAM pour que le contrat se poursuive.
