mise en vente de vêtements sur des portants
Gestion & Finance

Comment vendre le stock après une cessation d’activité ?

Lorsqu’une entreprise est créée, le but de l’exploitant est de la faire prospérer et évoluer sur le long terme. Malheureusement, il peut arriver que cela ne soit plus possible pour des raisons diverses et variées. Dans ce cas, l’entreprise doit faire face à une cessation d’activité et fermer ses portes. Qu’adviendra-t-il alors du stock de marchandises restant ? Eh bien il peut tout simplement être mis en vente, mais à quelques conditions que nous vous invitons à découvrir.

Que savoir sur le concept de cessation d’activité ?

Pour commencer, vous devez savoir que la cessation d’activité d’une entreprise peut survenir pour diverses raisons. Elles peuvent être volontaires ou involontaires. Quoi qu’il en soit, cette situation traduit l’arrêt d’activité de l’entreprise.

C’est une procédure à caractère total et définitif, qui conduit à la dissolution complète de l’entreprise. Parmi les différentes causes les plus fréquentes à l’origine d’une cessation d’activité, on peut citer :

  • Le mauvais rendement de l’entreprise : une entreprise qui enregistre des pertes et qui n’arrive pas à se développer peut être l’objet d’une cessation d’activité, suite à une décision volontaire de ses dirigeants.
  • La faillite : une entreprise qui fait faillite et qui se retrouve endettée n’aura nul autre choix que de fermer ses portes. Dans ce cas, il s’agit d’une cessation d’activité involontaire.
  • La vente de l’entreprise : une entreprise rachetée par un groupe ou une entreprise plus grande cesse d’exister. Elle doit donc passer par une cessation d’activité.

Quelles sont les conditions légales pour vendre un stock après une cessation d’activité ?

L’un des principaux problèmes que l’on rencontre lors de la cessation d’activité d’une entreprise, c’est la gestion du stock de marchandise restant. En effet, il est souvent difficile de savoir s’il faut détruire ou conserver la marchandise, car chaque décision à ce niveau peut entraîner des conséquences importantes.

Vous avez finalement décidé de vendre le stock ? Alors sachez que la loi a prévu des dispositions à ce sujet. En fonction de l’option que vous choisirez, il faudra vous soumettre à ces dispositions légales pour éviter tout problème avec la justice.

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Quand l’exploitant rachète le stock

La première option que vous avez pour la gestion des invendus de votre entreprise, c’est de les conserver pour votre usage personnel. On parle dans ce cas de rachat par l’exploitant ou de vente de stock invendu. Ici les marchandises doivent être évaluées au prix de revient pour que le rachat de stock dans le cadre de la cessation d’activité soit réalisable.

professionnels qui se réunissent pour échanger

Vous n’aurez pas à organiser de vente ou à en informer la mairie, car la vente ne concerne pas le public. Toutefois, il faudra procéder à une régularisation des écritures dans le bilan comptable, notamment en ce qui concerne la TVA à reverser et les éventuels bénéfices issus de cette vente.

Déclarer une mise en vente du stock

Si vous optez pour la vente du stock après la cessation d’activité de votre entreprise, alors il faudra en informer la mairie de la commune où vous étiez installé. Vous devez en effet faire une déclaration, à envoyer par courrier au moins deux mois avant la mise en vente du stock. Cette déclaration doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec un accusé de réception. Elle doit être adressée directement à la mairie concernée.

S’il arrive que la vente doive se produire à la dernière minute, et qu’il s’agit d’une action imprévisible, dans ce cas la loi est plus flexible. Vous pourrez envoyer la lettre dans un délai de cinq jours au moins avant la date de la vente. Cette lettre doit être accompagnée de documents et de pièces justifiant la liquidation. Il faudra également veiller à mentionner des informations indispensables telles que :

  • La durée de la mise en vente,
  • La dénomination sociale ou l’identité de l’exploitant,
  • La date du début de la liquidation,
  • Le motif de la liquidation.

Il est primordial de respecter ces dispositions légales, autrement vous risquez d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Ce sont donc des normes strictes, qui s’appliquent à toute entreprise souhaitant vendre une partie ou la totalité de la marchandise après une cessation d’activité. A noter aussi que cette liquidation ne s’assimile pas à des soldes, vendre un stock de marchandises dans ces conditions est bien particulier.

Quelles sont les autres conséquences d’une faillite d’entreprise et d’une cessation d’activité ?

Bien évidemment, si la revente de votre stock de produits est une étape cruciale que vous ne devriez pas négliger, il faut tout de même savoir qu’il y a aussi d’autres répercussions à prendre en compte dans le cadre d’une faillite d’entreprise. D’ailleurs, il ne faut pas forcément partir du principe que la faillite entreprise donne lieu à une liquidation judiciaire, car il y a aussi deux autres conséquences qui peuvent survenir !

Par exemple, si vous ne faites pas de liquidation judiciaire, vous pourriez vous lancer dans une procédure de sauvegarde pour essayer de redresser votre entreprise dans les mois et les années à venir, bien que cela soit parfois plus difficile que ce que l’on imagine… En effet, le plan de sauvegarde pouvant durer une dizaine d’années, c’est notamment un juge qui pourra prendre une décision à ce sujet.

Il est aussi possible de faire un redressement judiciaire pour l’entreprise, avec notamment un plan de redressement si le juge que cela est également nécessaire. En revanche, cette situation n’est pas de tout repos pour les entrepreneurs, car leur entreprise peut fermer à tout moment si les autorités compétentes le décident…

A quelle autre occasion peut-on liquider un stock ?

En dehors de la cessation définitive des activités d’une entreprise, il existe d’autres situations qui peuvent conduire à une liquidation de stock. Il peut s’agir de :

  • La cessation temporaire des activités, pour les entreprises fonctionnant par saison
  • Les travaux importants liés à la rénovation ou à l’agrandissement du point de vente
  • Le changement d’activité de l’entreprise, etc.

Vous devez donc bien connaître les motifs de vente pour savoir comment vous organiser et quelle réglementation s’applique à vous, surtout si vous voulez vous débarrasser du stock restant après liquidation.

27 thoughts on “Comment vendre le stock après une cessation d’activité ?

  1. Bonjour.
    J’ai une sas et mon compte associé est très débiteur, je suis actuellement en handicap reconnu et en surendettement reconnu par le tribunal.
    Je vais fermer ma société, vente auto.
    Que deviens t il du compte cediteur, et du stock voiture que je ne peux réparer ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous invitons à vous rapprocher de plusieurs entités, notamment votre comptable, la mairie de la commune ainsi que le tribunal pour obtenir une réponse globale et précise.

      Cordialement,

  2. Bonjour,
    Je dispose d’un stock important de pulls pure laine vierge Woolmark – qualité équivalente à Saint James
    taille de 2 ans à 16 ans et des pulls cols V même qualité.
    quantité 1000 environ
    Il y a également des chaussettes, des bonnets, des kway, des sous vêtements etc

  3. Bonjour

    Nous sommes une association qui aide des enfants au Népal nous avions une boutique sur Nice mais vu la situation nous avons du fermer nous avons stoker dans un box nous avons des vêtements qui viennent du Népal nous aimerions les vendre car nous avons besoins d’argent pour les enfants merci à bientôt de vos nouvelles

  4. Bonjour je voulais acheter stog camaieu j ai deja 2 magazin de chaussures ai senegal je vous ouvrir un autre pour les enfants merci

  5. bonjour;je ferme ma boutique definitivement fin decembre.je vent donc mon stock de chaussure ete et hiver.et autres article.

  6. Bonjour je ferme ma boutique de chaussures et accessoires de mode fin février et je voudrais vendre mon stock restant hommes femmes et enfants.

  7. Bonjour,

    j’ai fermé mon entreprise depuis 2016, mais je reste avec un stock d’environ 400 jeux de sociétés invendu.

    Puis je les remettre en vente sans créer une nouvelle structure?

    1. Bonjour, Axarius, personnellement je vends des accessoires pour chiens et chats, et je ferme ma société. Je pensais revendre ma marchandise plus tard lors de vide-grenier, mais j’ai appris que l’Urssaf risque de me demander la TVA sur les articles restants… Je suis donc en attente de ce que va me conseiller de faire le comptable… Si vous, vous avez déjà fermé depuis très longtemps et que personne ne vous a réclamé quoique se soit, je dirai (sans être professionnelle) que vous pouvez faire ce que vous voulez de votre marchandise de jeux de sociétés, les puces, les marchés, vinted, ebay, le bon coin… Bonne chance à vous, cordialement, Nathalie.

      1. Bonsoir Madame, je me permets de vous contacter suite à votre post. Avez vous pu en savoir davantage auprès de votre comptable ? D avance merci bcp

    2. Bonjour Axarius avez vous toujours votre stock de jeu de société à vendre? Je serais intéresser à vous racheter la totalité des jeux . Pouvez vous m’en dire plus svp? je vous remercie de l’interet que vous porter à ce message cdt

  8. Bonjour,
    Je cesse mon activité friperie sous peu et il me reste près de 2000 pièces en excellent état et ne sais par quel canal les proposer. Je lance ici une bouteille à la mer …

  9. Bonjour Mathieu Couché,

    Je serais intéressée pour racheter votre stock mais j’ai besoin d’en savoir davantage.
    Je vous ai envoyé une demande de relation sur Linkedin. J’attends votre retour

    Cordialement

    Rachel Primet

  10. J’ai fait une cessation d’activité dans un commerce de textile. Je n’avais pas de magasin physique. J’étais en ambulant. Je vendais sur les marchés de créateur et marché hebdomadaire. J’avais aussi un site web.
    J’ai un petit stock de sacs et autres objets en tissus que j’aimerais bien vendre. Il me reste aussi beaucoup de tissus, fils -fermeture éclair-Laines et d’autres matériels de couture . Si quelqu’un est intéressé , contactez moi par téléphone ou e-mail. Mertci d’avance

  11. Bonjour vous avez du stock en prêt à porter femme en ethnique et éthique? Je peux être intéressée . Je vous laisse répondre si ça résonne pour vous 😊 bonne journée

    1. Bonjour
      Nous sommes deux sœurs créatrices de deux modèles MADE IN FRANCE PARIS ainsi que notre création de notre marque
      Robe noire, combinaison etc…

  12. Bonjour, gros stock de vétements de seconde main plus de 4000 piéces comment peut ton le revendre changement d activités merci de vos réponses urgent

  13. Bonjour, en achetant des anciens locaux commerciaux fermés depuis 30/40 ans, en vue d’y faire de la location, j’ai « hérité » de leur contenu. Comment puis je revendre cette marchandise ? En tant que particulier ? En micro-entreprise ? Merci de vos réponses. Cdt. Fafane.

  14. Bonjour
    Je clôt ma société dans la quelle je commercialisait des jeux en bois 100% destiné aux enfants. Je cherche à me débarrasser d’une centaine de jouets.
    Merci de me.donner des conseils pour me débarrasser de ces jeux.
    Bien à vous

  15. Bonjour,
    J’ai fermé mon magasin de jouets et puériculture ,il me reste un stock de jouets ainsi que quelques articles de puériculture de la marque stokke.
    Si quelqu’un est intéressé merci de me contacter par mail.
    Cordialement

  16. Bonjour ,
    J aimerait fermé mon magasin de vélo électrique VAE design et pas commun , pour des problèmes de santé je recherche une personne qui voudrait reprendre mon stock 40 vélos ou une partie
    Cordialement

  17. Bonjour,

    J’ai un stock de couverture pour bébé ainsi que des sacs à langer avec une trousse incluse .
    Plusieurs coloris disponible .

    La société ayant été fermé je ne sais pas quoi faire du stock .
    Les couvertures étaient vendu 42 euros et les sacs à langer 85 euros .
    Si quelqu’un est intéressé, n’hésitez pas à me contacter.

    Cordialement

  18. Bonjour, j’ai le ferme intention de fermer ma boutique de fleurs. Je suis dans un secteur rural dans un petit village (bled) en Beauce Appalaches. Mon entreprise existe depuis 2013, J’ai un très bon volume de vente, mais ma santé ne me permet plus de continuer, je suis épuisé. J’aimerais bien vendre mon inventaire à un très très bon prix et j’en ait pour au moins$35,000. Je vendrais aussi mon numéro de téléphone à un autre fleuriste aux alentours ainsi que mon site WEB très actif en ce moment.

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