Comment vendre le stock après une cessation d’activité ?

Lorsqu’une entreprise est créée, le but de l’exploitant est de la faire prospérer et évoluer sur le long terme. Malheureusement, il peut arriver que cela ne soit plus possible pour des raisons diverses et variées. Dans ce cas, l’entreprise doit faire face à une cessation d’activité et fermer ses portes. Qu’adviendra-t-il alors du stock de marchandises restant ? Eh bien il peut tout simplement être mis en vente, mais à quelques conditions que nous vous invitons à découvrir.

Que savoir sur le concept de cessation d’activité ?

Pour commencer, vous devez savoir que la cessation d’activité d’une entreprise peut survenir pour diverses raisons. Elles peuvent être volontaires ou involontaires. Quoi qu’il en soit, cette situation traduit l’arrêt d’activité de l’entreprise.

C’est une procédure à caractère total et définitif, qui conduit à la dissolution complète de l’entreprise. Parmi les différentes causes les plus fréquentes à l’origine d’une cessation d’activité, on peut citer :

• Le mauvais rendement de l’entreprise : une entreprise qui enregistre des pertes et qui n’arrive pas à se développer peut être l’objet d’une cessation d’activité, suite à une décision volontaire de ses dirigeants.

• La faillite : une entreprise qui fait faillite et qui se retrouve endettée n’aura nul autre choix que de fermer ses portes. Dans ce cas, il s’agit d’une cessation d’activité involontaire.

• La vente de l’entreprise : une entreprise rachetée par un groupe ou une entreprise plus grande cesse d’exister. Elle doit donc passer par une cessation d’activité.

Quelles sont les conditions légales pour vendre un stock après une cessation d’activité ?

L’un des principaux problèmes que l’on rencontre lors de la cessation d’activité d’une entreprise, c’est la gestion du stock de marchandise restant. En effet, il est souvent difficile de savoir s’il faut détruire ou conserver la marchandise, car chaque décision à ce niveau peut entraîner des conséquences importantes.

Vous avez finalement décidé de vendre le stock ? Alors sachez que la loi a prévu des dispositions à ce sujet. En fonction de l’option que vous choisirez, il faudra vous soumettre à ces dispositions légales pour éviter tout problème avec la justice.

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Quand l’exploitant rachète le stock

La première option que vous avez pour la gestion des invendus de votre entreprise, c’est de les conserver pour votre usage personnel. On parle dans ce cas de rachat par l’exploitant ou de vente de stock invendu. Ici les marchandises doivent être évaluées au prix de revient pour que le rachat de stock dans le cadre de la cessation d’activité soit réalisable.

Vous n’aurez pas à organiser de vente ou à en informer la mairie, car la vente ne concerne pas le public. Toutefois, il faudra procéder à une régularisation des écritures dans le bilan comptable, notamment en ce qui concerne la TVA à reverser et les éventuels bénéfices issus de cette vente.

Déclarer une mise en vente du stock

Si vous optez pour la vente du stock après la cessation d’activité de votre entreprise, alors il faudra en informer la mairie de la commune où vous étiez installé. Vous devez en effet faire une déclaration, à envoyer par courrier au moins deux mois avant la mise en vente du stock. Cette déclaration doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec un accusé de réception. Elle doit être adressée directement à la mairie concernée.

S’il arrive que la vente doive se produire à la dernière minute, et qu’il s’agit d’une action imprévisible, dans ce cas la loi est plus flexible. Vous pourrez envoyer la lettre dans un délai de cinq jours au moins avant la date de la vente. Cette lettre doit être accompagnée de documents et de pièces justifiant la liquidation. Il faudra également veiller à mentionner des informations indispensables telles que :

• La durée de la mise en vente,
• La dénomination sociale ou l’identité de l’exploitant,
• La date du début de la liquidation,
• Le motif de la liquidation.

Il est primordial de respecter ces dispositions légales, autrement vous risquez d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Ce sont donc des normes strictes, qui s’appliquent à toute entreprise souhaitant vendre une partie ou la totalité de la marchandise après une cessation d’activité. A noter aussi que cette liquidation ne s’assimile pas à des soldes, vendre un stock de marchandises dans ces conditions est bien particulier.

Quelles sont les autres conséquences d’une faillite d’entreprise et d’une cessation d’activité ?

Bien évidemment, si la revente de votre stock de produits est une étape cruciale que vous ne devriez pas négliger, il faut tout de même savoir qu’il y a aussi d’autres répercussions à prendre en compte dans le cadre d’une faillite d’entreprise. D’ailleurs, il ne faut pas forcément partir du principe que la faillite entreprise donne lieu à une liquidation judiciaire, car il y a aussi deux autres conséquences qui peuvent survenir !

Par exemple, si vous ne faites pas de liquidation judiciaire, vous pourriez vous lancer dans une procédure de sauvegarde pour essayer de redresser votre entreprise dans les mois et les années à venir, bien que cela soit parfois plus difficile que ce que l’on imagine… En effet, le plan de sauvegarde pouvant durer une dizaine d’années, c’est notamment un juge qui pourra prendre une décision à ce sujet.

Il est aussi possible de faire un redressement judiciaire pour l’entreprise, avec notamment un plan de redressement si le juge que cela est également nécessaire. En revanche, cette situation n’est pas de tout repos pour les entrepreneurs, car leur entreprise peut fermer à tout moment si les autorités compétentes le décident…

A quelle autre occasion peut-on liquider un stock ?

En dehors de la cessation définitive des activités d’une entreprise, il existe d’autres situations qui peuvent conduire à une liquidation de stock. Il peut s’agir de :

• La cessation temporaire des activités, pour les entreprises fonctionnant par saison
• Les travaux importants liés à la rénovation ou à l’agrandissement du point de vente
• Le changement d’activité de l’entreprise, etc.

Vous devez donc bien connaître les motifs de vente pour savoir comment vous organiser et quelle réglementation s’applique à vous, surtout si vous voulez vous débarrasser du stock restant après liquidation.